Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 décembre 2019
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Les comptes
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Conditions de paiement
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Résiliation
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Lois applicables
Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois provinciales du Québec et aux lois fédérales du Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Le fait que nous n’appliquions pas les droits ou les dispositions des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et supplantent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
Droits d’auteur et marques de commerce
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Changements
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